Rosaria Cusenza
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rosaria Cusenza
inspectrice départementale des impôts
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le tribunal des conflits
Représentants du ministère chargé du budget
Titulaire
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
tribunal
=
"
des conflits
"
JORFTEXT000024270612
(source JORF)
nomination
29 Juin 2011
29/06/2011